Politique de confidentialité de CA Secure

En vigueur le 9 octobre 2026 · Mise à jour : 13 novembre 2026 · Questions : info@contactlessaccess.com

En cas de différence entre cette version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

La communication de tout renseignement est entièrement volontaire : vous pouvez utiliser CA Secure sans fournir aucun renseignement personnel. Les portes, les ascenseurs et le transport en commun n’en exigent aucun; seuls les portes sécurisées facultatives et les journaux facultatifs de l’application en utilisent, et uniquement si vous choisissez de les utiliser.

CA Secure rend les portes, les ascenseurs et le transport en commun accessibles. L’application permet à tous, y compris aux personnes qui ont de la difficulté à atteindre ou à voir les boutons, ou à appuyer dessus, d’ouvrir des portes, d’appeler des ascenseurs et d’utiliser le transport en commun équipés de modules Contactless Access à partir de leur téléphone : en touchant de grands boutons, à la voix, ou automatiquement à leur arrivée.

En bref : lorsque vous utilisez CA Secure pour des portes, des ascenseurs et le transport en commun accessibles, nous ne recueillons aucun renseignement sur vous. Des renseignements ne sont recueillis que si vous utilisez l’une de deux fonctions facultatives : le contrôle d’accès (les portes sécurisées auxquelles on vous a donné accès) ou la journalisation (des journaux de l’application pour nous aider à corriger des problèmes). Aucune publicité, aucun suivi, et nous ne vendons jamais de renseignements.

Portes, ascenseurs et transport en commun accessibles

Tout ce dont l’application a besoin pour cela reste sur votre téléphone. Elle vous demande l’autorisation d’utiliser :

Bluetooth (obligatoire) : pour trouver et faire fonctionner les modules Contactless Access à proximité.
La localisation pendant l’utilisation de l’application (obligatoire) : pour savoir dans quel bâtiment ou à quelle station vous vous trouvez et afficher ses portes et ses ascenseurs. Sur les téléphones Android plus anciens, elle est aussi nécessaire pour rechercher les modules à proximité. Votre position ne quitte jamais votre téléphone.
La localisation en tout temps (facultative) : rappels à l’arrivée et ouverture de vos portes à votre arrivée.
Les notifications (facultatives) : rappels à l’arrivée et progression du PATH en cours.
Le microphone (facultatif) : commande vocale accessible (par exemple « open front door »; les commandes vocales sont en anglais pour l’instant). La parole est traitée par la reconnaissance vocale de votre téléphone (Google ou Apple); nous ne recevons aucun enregistrement.

Vos portes, vos PATHs et vos paramètres sont enregistrés dans l’application, sans compte ni connexion. Pour afficher les bons bâtiments, l’application télécharge des renseignements sur les bâtiments et les modules à partir de casecure.app; elle n’envoie aucun renseignement personnel pour ce faire. Comme pour tout site Web, notre hébergeur conserve à court terme les registres habituels du serveur (comme l’adresse IP de connexion) à des fins de sécurité. Nous comptons aussi les visites de nos sites Web à partir de ces registres, pour savoir combien de personnes les visitent et quelles pages elles lisent. Les adresses IP sont raccourcies avant le comptage, aucun témoin (cookie) n’est utilisé pour le comptage, et les registres eux-mêmes sont supprimés après environ 90 jours; seuls des totaux sont conservés, comme le nombre de visites par page et par pays. Sur nos pages publiques, le seul témoin mémorise votre langue (anglais ou français) lorsque vous en choisissez une; il ne contient rien d’autre et reste sur votre appareil.

Contrôle d’accès En option

Certains bâtiments utilisent des portes sécurisées que seules les personnes autorisées peuvent ouvrir. CA Secure ne recueille des renseignements que si le responsable d’un bâtiment vous donne accès à l’une d’elles (par lien envoyé par courriel ou par code QR). L’application peut aussi vous demander l’autorisation d’utiliser :

L’appareil photo : seulement si vous touchez « Scanner QR » pour ajouter une porte sécurisée. Les images ne sont ni conservées ni envoyées.
L’empreinte digitale / Face ID : certaines portes sécurisées vous demandent de confirmer votre identité. C’est votre téléphone qui fait cette vérification; nous ne voyons jamais votre empreinte digitale ni votre visage.

Ce qu’elle recueille :

Un identifiant d’appareil aléatoire, créé par l’application (et non le numéro de série de votre téléphone ni son identifiant publicitaire), pour que nous puissions reconnaître le téléphone qui détient l’accès.
Votre numéro de téléphone, lorsque vous appuyez sur DEMANDER sur une porte sécurisée : pour vérifier qu’il figure sur la liste de cette porte et pour vous envoyer par texto un code à usage unique. Conservé chiffré.
L’activité des portes sécurisées : quelle porte sécurisée, à quel moment, le résultat (ouverte, refusée, …), la force du signal Bluetooth et si une vérification par empreinte digitale ou Face ID a été utilisée. L’application envoie ces renseignements à notre serveur, afin que le responsable dispose d’un registre de sécurité et puisse repérer les utilisations abusives.
Vos nom, adresse courriel et numéro de téléphone, fournis par le responsable, pour vous envoyer le lien d’accès par courriel et vérifier votre numéro lorsque vous demandez le code.

Qui peut les voir

Le responsable de la porte sécurisée à laquelle on vous a donné accès; nos fournisseurs de services, uniquement pour faire fonctionner le service (notre hébergeur Web, notre fournisseur de courriel pour livrer les courriels d’accès, et notre fournisseur de messagerie texte, Twilio, aux États-Unis, qui reçoit votre numéro de téléphone uniquement pour vous envoyer par texto votre code à usage unique); et les autorités, uniquement si la loi l’exige. Le texto contient seulement le code, jamais le NIP d’une porte.

Durée de conservation

Les registres d’accès et l’activité des portes sécurisées sont conservés tant que l’accès existe, puis par la suite comme registre de sécurité de la porte. Les demandes d’accès sans réponse sont supprimées après 30 jours (7 jours pour les numéros qui ne figurent pas sur la liste). Votre numéro de téléphone est retiré d’un accès lorsque celui-ci est retiré, et le numéro saisi par le responsable est supprimé lorsque l’accès prend fin, ou après 90 jours si vous ne l’utilisez jamais.

Sécurité

Tout est envoyé par des connexions chiffrées (HTTPS). Les NIP des portes et les numéros de téléphone sont conservés chiffrés, les codes d’accès sont signés numériquement pour qu’ils ne puissent pas être modifiés, et l’accès peut être retiré en tout temps.

Journalisation En option

Vous faites ce choix pendant la configuration, et vous pouvez le modifier en tout temps dans les Paramètres de CA Secure. Lorsque la journalisation est activée, l’application envoie des journaux techniques (par exemple les modules détectés, les appuis sur les boutons et les erreurs de l’application, avec le modèle de votre téléphone) pour que nous puissions corriger des problèmes et améliorer l’accessibilité. Les journaux ne contiennent aucune coordonnée de localisation et sont supprimés après 90 jours. Lorsque la journalisation est désactivée, rien n’est envoyé, sauf si vous choisissez d’envoyer un journal avec un message (voir ci-dessous). Tant que vous n’avez pas obtenu de porte ni envoyé de journal, les journaux de CA Secure sont anonymes : ils portent un identifiant aléatoire créé par l’application, et rien qui vous identifie ou qui identifie votre téléphone.

Si vous cochez Envoyer le journal de ce téléphone avec mon message lorsque vous nous écrivez à partir de CA Secure, nous recevons le journal de votre téléphone avec votre message, pour que l’équipe de Contactless Access puisse savoir quel journal est le vôtre et donner suite à vos commentaires. Ce lien sert uniquement à vous répondre, et il est supprimé lorsque votre question a reçu une réponse, ou après 90 jours. Si vous ne cochez pas cette case, votre journal reste anonyme et aucun journal n’est envoyé avec votre message.

Vos choix

Désactivez la journalisation dans les Paramètres de CA Secure.
Désactivez l’accès à la localisation, au Bluetooth, au microphone ou à l’appareil photo dans les réglages de votre téléphone; certaines fonctions cessent alors de fonctionner.
La désinstallation de CA Secure supprime tout ce qui est enregistré sur votre téléphone.
Pour consulter, corriger ou supprimer les renseignements de contrôle d’accès que nous détenons à votre sujet, écrivez à info@contactlessaccess.com. Certains registres pourraient devoir être conservés pour la sécurité du bâtiment.

Supprimer vos données

Pour faire supprimer les renseignements que CA Secure (de Contactless Access) détient à votre sujet :

Écrivez à info@contactlessaccess.com avec l’objet « Suppression des données CA Secure ».
Indiquez le numéro de téléphone que vous avez utilisé avec CA Secure (et l’adresse courriel à laquelle votre lien d’accès a été envoyé, le cas échéant), pour que nous puissions trouver vos dossiers.
Nous confirmons par courriel et effectuons la suppression dans un délai de 30 jours.

Ce qui est supprimé : votre numéro de téléphone, vos demandes d’accès, l’enregistrement de l’identifiant d’appareil de l’application, vos nom et adresse courriel, ainsi que les journaux de l’application provenant de votre téléphone.

Ce qui peut être conservé : le registre de l’activité des portes sécurisées (quelle porte, à quel moment, le résultat) pendant au plus un an, si le bâtiment en a besoin pour ses registres de sécurité. Il n’est plus lié à votre numéro de téléphone, à votre nom ni à votre courriel. Tout ce qui est enregistré sur votre téléphone est supprimé lorsque vous désinstallez CA Secure.

Enfants

Le contrôle d’accès n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements à leur sujet.

Modifications

Si cette politique est modifiée, la nouvelle version sera publiée ici avec une nouvelle date.